DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées auprès de la SRL Seven Foxes (« le vendeur »), inscrite sous le numéro BE 0747.727.270 et établie avenue de Marlagne 24 à 5000 NAMUR (BELGIQUE). En validant une commande, le client accepte pleinement les CGV accessibles sur le site internet du vendeur.
OFFRE ET COMMANDE
Pour commander, le client sélectionne les produits et procède au paiement. Une confirmation de commande, incluant le récapitulatif et un lien vers les CGV, est envoyée par email. Le vendeur peut refuser une commande en cas de données incorrectes ou de litige antérieur.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant livraison. Pour les clients situés hors de l'Union Européenne, des frais de douane et des taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client et varient selon les régulations en vigueur dans le pays de destination.
Pour les clients professionnels bénéficiant d'un paiement sur facture, le délai de paiement est fixé à 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués conformément au taux légal en vigueur, soit le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 8 points de pourcentage, sauf disposition contractuelle contraire
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de transport. Le client doit vérifier les articles à la réception et signaler tout problème dans un délai de 5 jours. Une fois ce délai de 5 jours dépassé, la commande est considérée comme acceptée par le client et n'est plus éligible au remboursement ou à l'échange.
COLIS NON RÉCUPÉRÉS
Retour des colis au magasin : Les colis non récupérés en point relais ou en cas d'absence lors de la livraison sont renvoyés au magasin.
Conservation des colis : Les colis retournés sont conservés pendant une durée de 30 jours.
Action nécessaire : Le client peut demander un bon d'achat à hauteur de la valeur des produits, déduction faite des frais d'envoi et de retour, utilisable dans un délai de 30 jours.
Conséquences en cas d'inaction : Passé le délai de 30 jours sans réclamation, les produits sont remis en vente et aucun remboursement n'est accordé.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours pour notifier sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client peut également se rendre en magasin pour retourner les produits en veillant à consulter les horaires au préalable et prendre rendez-vous, le cas échéant. Aucun droit de rétractation ne s'applique pour les biens personnalisés ou ouverts.
Le vendeur éditera un bon d'achat de la valeur des produits retournés ou procèdera à leur remboursement en fonction de la décision prise de commun accord avec le client.
GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
Les produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur n'est responsable que des dommages directs causés par une faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
FORCE MAJEURE
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, incluant mais non limité à : incendies, inondations, pandémies, grèves ou pannes informatiques.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire. En cas d'échec, seuls les tribunaux de Namur seront compétents.
